Connaître la loi C-21 pour AGIR

SC50D
  • Durée 3 h
  • Groupe Max 12

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux administrateurs, personnel de la direction, cadres supérieurs, gestionnaires, superviseurs, professionnels en santé et sécurité du travail ainsi que toutes les personnes qui ont à diriger des travaux.

Contenu de la formation

  • Origine, historique et points saillants du projet de loi C-45 qui a donné lieu à la loi C-21 " Loi modifiant le Code criminel " (LMCC)
  • Éléments spécifiques 
  • Responsabilité criminelle des personnes 
  • Responsabilité pénale des organisations 
  • Droits et obligations en SST 
  • Obligations légales de l'employeur en SST 
  • Notions de base en matière de diligence raisonnable en SST 
  • Moyens (Interventions/Conseils) proposés par Novo SST en SST 
  • Analyse sommaire de vulnérabilité face à la diligence légale attendue en SST 
  • Pistes de solutions en lien avec la LMCC

Objectifs de la formation

  • Connaître l'origine, l'historique et les points saillants du projet de loi C-45 ayant donné lieu à la loi C-21 " Loi modifiant le Code criminel " (LMCC)
  • Comprendre les principaux changements engendrés par cette Loi au chapitre de la gestion de la santé et de la sécurité du travail.
  • Comprendre les conséquences pouvant affecter à la fois les membres de la direction, les superviseurs ainsi que le personnel de l'organisation.
  • Situer sommairement son niveau de vulnérabilité face aux exigences découlant de cette Loi. 
  • Identifier des pistes de solutions afin de réagir face aux changements engendrés par cette Loi.

Durée de la formation

3 heures

Approche

Exposé magistral, échanges entre le formateur et les participants, questionnaire individuel, atelier

Notes

Formation offerte en entreprise seulement

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