Faites-vous preuve de diligence raisonnable? - 30 juillet 2018

L’Office québécois de la langue française décrit la diligence raisonnable comme un « degré de prudence, d’activité, de réaction et d’attention auquel on peut à bon droit s’attendre de la part d’une personne raisonnable et prudente et dont fait habituellement preuve cette personne raisonnable et prudente face à une situation donnée ».

En d’autres mots, la diligence raisonnable signifie que l’employeur prend toutes les précautions nécessaires et qu’il agit de façon consciencieuse pour la sécurité de ses employés.

En matière de santé et sécurité du travail (SST), la diligence raisonnable constitue un moyen de défense lorsque survient un accident. L’employeur devra démontrer devant les tribunaux qu’il a respecté les trois devoirs prévus dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), soit le devoir de prévoyance, le devoir d’efficacité et le devoir d’autorité. À ce sujet, vous pouvez vous référer à l’article « Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de SST? », paru en octobre 2017 sur notre blogue.

Ainsi, l’employeur faisant preuve de diligence raisonnable évitera les réprimandes (amendes, poursuites, etc.) s’il démontre qu’il a respecté ses trois devoirs d’employeur.

Le devoir de prévoyance

Simplement, le devoir de prévoyance stipule que l’employeur doit identifier les risques, les contrôler et mettre en place des mesures claires afin de les réduire ou les éliminer.

Cela signifie que l’employeur doit :

Le devoir d’efficacité

Le devoir d’efficacité demande à ce que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour contrôler les risques de façon continue.

Le magazine Prévention au travail reprenait les paroles de la Cour dans l’affaire Abitibi-Consolidated du Canada (2007) : « (…) il est insuffisant pour l’employeur de se fier seulement à l’expérience et au bon sens de ses employés. Il a le devoir de prendre des mesures concrètes afin de s’assurer que ses directives soient respectées et il ne doit pas présumer qu’elles seront suivies. »

De ce fait, l’employeur doit :

Le devoir d’autorité

Le devoir d’autorité va de pair avec le droit de gérance de l’employeur. En effet, ce dernier doit s’assurer que ses employés respectent ses instructions.

Ainsi, l’employeur doit :

Pour déterminer si un employeur a fait preuve de diligence raisonnable ou non, le tribunal mettra en parallèle ses comportements avec ceux d’une personne raisonnable s’adonnant aux mêmes activités.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a mis en place un questionnaire vous permettant de vérifier si vous faites preuve de diligence raisonnable. Le voici.

Oui Non
Est-ce que vous connaissez et comprenez vos responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité?
Des procédures précises sont-elles en vigueur en vue de détecter et de prévenir les dangers?
Avez-vous intégré la sécurité dans tous les aspects de votre travail?
Fixez-vous des objectifs en matière de santé et de sécurité tout comme pour la qualité, la production et les ventes?
Avez-vous consacré suffisamment de ressources à la santé et à la sécurité?
Avez-vous adopté des mesures de maîtrise appropriées pour les dangers identifiés?
Avez-vous expliqué à tous les employés leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité et vérifié qu’ils les comprennent bien?
Les employés ont-ils été formés à travailler de façon sécuritaire et à utiliser l’équipement de protection individuel qui convient?
Existe-t-il une procédure de rapport sur les dangers qui encourage les employés à signaler à leur superviseur toutes les situations et pratiques non sécuritaires?
Les gestionnaires, superviseurs et travailleurs sont-ils tenus responsables de la santé et de la sécurité de la même façon qu’ils sont responsables de la qualité?
L’aspect sécurité entre-t-il en ligne de compte lorsqu’on achète du nouvel équipement ou qu’on change de processus?
Veillez-vous à ce que les entrepreneurs, les bénévoles et toute autre personne présente sur les lieux de travail soient assujettis aux mêmes normes de sécurité?
Tenez-vous des dossiers sur les activités de votre programme et sur les améliorations qui leur sont apportées?
Répondez-vous aux préoccupations et aux recommandations des travailleurs, du comité de santé et de sécurité (ou d’un représentant) et des autres personnes?
Examinez-vous les éléments des rapports, comme les rapports d'inspection ou d’accident/d’incident, et prenez-vous des mesures correctives? Documentez-vous ces actions?
Tenez-vous des dossiers sur la formation reçue par chaque employé?
Effectuez-vous les vérifications nécessaires pour vous assurer que toutes les politiques et les marches à suivre sont régulièrement respectées?
Vos dossiers montrent-ils que vous prenez des mesures disciplinaires quand un employé ne respecte pas les procédures de sécurité?
Passez-vous en revue votre programme de SST au moins une fois par année et y apportez-vous des améliorations?

 

Pour en savoir davantage à ce sujet, ou pour vous assurer d’être conforme, n’hésitez pas à vous référer à votre conseiller en prévention de Novo SST. La plate-forme de formation en ligne Novo Studio vous permet de faire le suivi de toutes les formations réalisées par vos employés (date, note, etc.) et pourra, si nécessaire, vous aider à démontrer votre diligence raisonnable.

 

Sources :

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). « Législation canadienne en matière de SST - Diligence raisonnable », 26 juillet 2018, [En ligne],
https://www.cchst.ca/oshanswers/legisl/diligence.html (consulté en juillet 2018)

Prévention au travail. « La diligence raisonnable », février 2013, [En ligne],
http://preventionautravail.com/droits-et-obligations/52-la-diligence-raisonnable.html (consulté en juillet 2018)

Comissions des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail(CNESST). « Obligations et droits des employeurs et des travailleurs​​​ », [En ligne],
http://www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/obligations.aspx (consulté en juillet 2018)


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