Quelles sont les obligations de l'employeur et de l'employé en matière de SST? - 30 octobre 2017

Négliger la santé et la sécurité en milieu de travail peut occasionner de lourdes conséquences, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ces derniers ont chacun leur rôle à jouer pour assurer la sécurité des individus. Ainsi, la responsabilisation de chacune des parties prenantes est nécessaire pour réduire les risques d’accident du travail.

Connaissez-vous les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de santé et de sécurité du travail (SST)? En voici un résumé.

Les employeurs

D’une part, les obligations de l’employeur sont légiférées par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Créée en 1979, cette loi stipule que chaque employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Ainsi, pour répondre adéquatement à cette exigence, les entreprises doivent s’engager et faire preuve de diligence raisonnable en accomplissant leurs trois devoirs :

Devoir de prévoyance

Le devoir de prévoyance découle des obligations générales en matière d’hygiène et de sécurité du travail prescrites par les lois provinciales, principalement la LSST, ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

L’employeur doit identifier les risques, les contrôler et mettre en place des mesures afin de les réduire ou les éliminer. Malgré l’évidence de nombreux dangers, l’employeur a le devoir d’agir comme s’il ne pouvait se fier à personne. Chaque employé doit recevoir de la formation et de la rétroaction afin de garantir que celui-ci a les compétences et les aptitudes nécessaires pour effectuer son travail de façon sécuritaire.

Devoir d’efficacité

Bien cerner les risques et les dangers afin de les réduire ou les éliminer est une première étape cruciale. Par la suite, l’employeur doit s’assurer de la mise en place adéquate de mesures de protection dans les lieux de travail. Concrètement, il s’agit entre autres de :

Devoir d’autorité

L’employeur et ses dirigeants doivent s’assurer du respect des mesures de sécurité instaurées. Par conséquent, s’il y a non-respect, l’employeur doit aviser les travailleurs fautifs et les sanctionner, si nécessaire. Le congédiement peut être envisagé si l’employé refuse de coopérer.

Si l’employeur remplit adéquatement ces trois devoirs, il fait preuve de diligence raisonnable puisqu’il prend toutes les précautions requises pour prévenir les blessures ou les accidents sur le lieu du travail.

Les travailleurs

D’autre part, les travailleurs ont aussi un rôle à jouer. La LSST stipule les obligations auxquelles les employés doivent se soumettre.

D’abord, le travailleur est tenu de prendre connaissance du programme de prévention mis en place par son employeur et de le respecter. De plus, ce dernier doit faire en sorte de protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique, sans compromettre celle des autres sur les lieux de travail ou à proximité. Également, le travailleur a le devoir de participer à l’identification et à l’élimination de tous risques de lésions et de dangers sur son lieu de travail. Sa collaboration avec le comité de santé et de sécurité est obligatoire.

De plus, le travailleur est dans l’obligation de suivre tous examens médicaux légalement exigés par son employeur. Selon la LATMP, le travailleur est contraint d’aviser immédiatement son supérieur ou l’employeur lorsqu’il est victime d’un accident du travail. Ce dernier doit par la suite consulter un médecin afin de présenter une attestation médicale à son employeur et suivre les traitements nécessaires. Si la lésion oblige une absence de plus de 14 jours ou des frais médicaux, le travailleur doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur. À tout moment, l’employé doit éviter de poser des actions qui pourraient compromettre sa guérison.

En somme, une prise en charge efficace en matière de SST est un travail qui ne peut se faire seul. Comme vous pouvez le constater, l’employeur et l’employé ont un rôle à jouer. Pour un milieu de travail plus sécuritaire, la clé du succès est de favoriser la responsabilisation de tous!

Sources :

Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec (CPSST). « Faites vos devoirs en SST, sinon… », Convergence, Vol. 24, N˚3 Août 2008, [En ligne], http://www.centrepatronalsst.qc.ca/documents/pdf/conv_aout_08.pdf

BOUTIN Chantal. « Les travailleurs ont des droits, mais aussi des obligations! » Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA), 15 novembre 2008, [En ligne], http://www.portailrh.org/votre_emploi/fiche_lapresse.aspx?f=54674

Association québécoise des CPE. « Article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail », [En ligne], https://www.aqcpe.com/article-51-de-la-loi-sur-la-sante-et-la-securite-du-travail/

SAULNIER Natalie. « La diligence raisonnable », Prévention au travail, 2013, [En ligne], http://preventionautravail.com/droits-et-obligations/52-la-diligence-raisonnable.html

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). « Obligations et droits des employeurs et des travailleurs », [En ligne], http://www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/obligations.aspx

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). « Accident du travail ou maladie professionnel », [En ligne], http://www.csst.qc.ca/travailleurs/accident-du-travail-ou-maladie-professionnelle/Pages/accident-travail.aspx

Légis Québec. « Loi sur la santé et la sécurité du travail », 1er septembre 2017, [En ligne], http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.1

Légis Québec. « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles », 1er septembre 2017, [En ligne], http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/A-3.001

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