Foire aux questions (FAQ)

Vous trouverez, ci-après, une liste des questions les plus fréquemment posées. Si vous souhaitez nous soumettre une nouvelle question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire pour nous en faire part.

 

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Actuariat

Mode de paiement de la prime d'assurance à la CNESST

Quel employeur doit verser sa prime d'assurance par versement périodique?

Déclaration des salaires

Comment s'effectue le versement de la prime d'assurance à la CNESST?

Quand dois-je compléter et acheminer ma déclaration des salaires à la CNESST?

Quel est le salaire minimum assurable à la CNESST?

Quel est le salaire maximum assurable à la CNESST?

Y a-t-il des pénalités si je ne transmets pas à temps ma déclaration de masse salariale?

Y a-t-il des travailleurs exclus à la répartition des masses salariales?

Qu’est-ce que la déclaration des salaires?

Qui doit prendre une protection personnelle?

Comment dois-je déclarer mes masses salariales si j’ai plusieurs dossiers d’expérience?

Transactions corporatives

Comment la CNESST indique qu'il y a un suivi d'expérience lors d'une transaction corporative?

Lors de l’achat ou la vente d’une entreprise, quel est l’impact sur ma cotisation à la CNESST?

Généralités

Qu'est-ce qu'un taux personnalisé?

Comment est calculé mon taux de cotisation?

Quels sont mes recours si je ne suis pas d’accord avec une décision de classification?

Qu’est-ce qu’une décision de classification?

Qu’est-ce que l’avis de cotisation et que dois-je faire à la réception de ce document?

Que signifie l’indice d’expérience?

Prévention

Équipement de protection individuel (EPI)

Qu’est-ce qu’un E.P.I.?

Certificat de la mutuelle

Si l’entreprise égare son certificat, peut-elle en obtenir un nouveau?

Qui fait parvenir le certificat à l’employeur?

Combien de temps le certificat doit-il être affiché?

Qu’est-ce que le certificat?

À quel endroit doit-on afficher le certificat?

Pourquoi le certificat doit-il être affiché?

Règles internes SST

Qu’est-ce qu’une règle interne en SST?

Enquête et analyse

Pourquoi faire une enquête lors d’un événement accidentel avec ou sans blessure?

SIMDUT

Qu’est-ce que le SIMDUT?

Comité de santé et de sécurité actif

Est-il obligatoire d’avoir un comité de santé et sécurité (CSS)?

Qu’est-ce que le comité de santé et de sécurité (CSS)?

Réunions SST

Qu’est-ce qu’une réunion SST et pourquoi est-elle utile?

Inspection du milieu de travail

Qu’est-ce qu’un système d’inspection?

Secourisme

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme?

Mesures d'urgence

Qu’est-ce qu’un plan de mesures d’urgence?

Entretien préventif des équipements

Qu’est-ce que l’entretien préventif?

Programme de prévention

Qu’est-ce qu’un programme de prévention?

Administration

Adhésion et retrait

Que dois-je faire pour adhérer à une mutuelle de prévention?

Comment puis-je adhérer une autre de mes entreprises en mutuelle?

Qui peut adhérer à une mutuelle de prévention?

Quelle est la date limite pour adhérer à une mutuelle de prévention?

Généralités

Qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention?

Quels sont les avantages de faire partie d’une mutuelle de prévention?

Quelles sont mes obligations lorsque je suis membre d’une mutuelle de prévention?

Dois-je signer un contrat chaque année?

Quels sont les services offerts par ma mutuelle?

Comment puis-je obtenir de la formation sur différents sujets reliés aux mutuelles de prévention?

Juridique

Le Tribunal administratif du travail (TAT)

Qu’est-ce que la Tribunal administratif du travail (TAT)?

Plainte - Article 32

Qu’est ce qu’une plainte selon l'article 32?

Gestion des réclamations

Assignation temporaire

Quels sont les avantages de l'assignation temporaire pour l’employeur?

Quels sont les avantages de l'assignation temporaire pour l’employé?

Quelle peut être la nature du travail assigné?

Quand puis-je donner de l’assignation temporaire?

Qu’est-ce que l’assignation temporaire?