Employé testé positif à la COVID-19, quoi faire? | 03 septembre 2020

Un employé a reçu un test positif à la COVID-19? Comme employeur, que devez-vous faire exactement?

En temps de pandémie, pour une question de santé publique, il est essentiel de connaître la marche à suivre si une personne est déclarée positive au coronavirus au sein de votre entreprise. Les employeurs doivent être prêts et préparés à pareille éventualité.

Une bonne préparation s’impose, pour ne pas être pris de panique. Pour ce faire, vous devez vous informer de sources d’informations crédibles, par exemple des autorités compétentes. Le gouvernement du Québec, la Santé publique et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sont les trois principales dans le contexte actuel.

Les étapes à suivre

Dans un premier temps, le travailleur doit bien entendu avoir informé sans délai son employeur, par exemple, les ressources humaines ou son supérieur immédiat. En matière d’obligations du travailleur (art. 49, Loi sur la santé et la sécurité du travail, LSST), ce dernier doit autant :

Pour sa part, en vertu de l’article 51 de la LSST, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique » de ses travailleurs. Que ce soit sur un chantier de construction ou en établissement, les employeurs ont le même devoir : instaurer des mesures d’identification et de contrôle pour éliminer l’exposition à ce risque biologique (article 51.5, LSST).

De plus, l’employeur doit s’assurer d’avoir une procédure établie lorsqu’une travailleuse ou un travailleur commence à ressentir des symptômes sur les lieux du travail. Il doit donc :

L’aide-mémoire Exclusion des lieux de travail (isolement des travailleuses et des travailleurs) de la CNESST décrit entièrement les critères et règles en la matière. Par après, l’employé doit être retourné chez lui pour être mis en isolement pendant 10 jours.

Un événement du genre doit être inscrit dans le registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours de l’entreprise. L’employeur doit également questionner le travailleur pour connaître les employés et clients avec lesquels il est entré en contact au travail pour éviter la propagation du virus. De plus, l’employeur devra effectuer une enquête et analyse d’événement accidentel (EAEA) pour retracer la chaîne de contamination ainsi que les divers éléments ayant contribué à propager le virus.

Enfin, l’employeur est tenu de désinfecter et/ou nettoyer les lieux de travail visités par l’employé atteint du coronavirus. D’une part, la désinfection consiste à éliminer ces microorganismes qui jonchent les bureaux et autres surfaces de travail. D’autre part, le nettoyage vise à y enrayer toute saleté d’une surface. À cet effet, la CNESST a mis à la disposition des entreprises l’aide-mémoire Salubrité de l’environnement.

S’il travaillait de la maison, le travailleur doit également s’isoler pendant un minimum de 10 jours.

Obligation de passer le test pour un retour au travail?

Avant de retourner au travail, après sa période d’isolement de 10 jours, l’employeur peut-il obliger un employé à refaire un test de dépistage du coronavirus? L’employé est-il dans l’obligation d’informer son employeur du résultat?

La page des Questions et réponses – COVID-19 de la CNESST (Q50) traite spécifiquement du sujet en matière de normes du travail. Comme employeur, « si vous exigez qu’une personne salariée fournisse un certificat médical, sachez que les coûts qui y sont rattachés peuvent constituer des frais liés aux opérations et aux charges sociales de votre entreprise ». Par conséquent, l’entreprise doit payer le temps de déplacement d’un travailleur qui devrait aller se faire tester, dans cet exemple précis, pour le coronavirus.

Voici les trois critères à satisfaire pour la levée de l’isolement, selon la Santé publique :

La CNESST (Q7) mentionne, en matière de prévention, que, « puisque le réseau de la santé ne pourrait attester la satisfaction des critères mentionnés plus haut, un certificat ne serait pas à envisager pour un retour au travail ».

Des symptômes, mais pas atteint par le virus?

À son arrivée sur le lieu de travail, l’employeur doit quotidiennement vérifier l’état de santé de ses travailleurs en leur posant les questions. Pour ce faire, il se basera sur le Questionnaire des symptômes COVID-19, de l’INSPQ. Ce document vous permettra d’exclure rapidement de votre milieu de travail les travailleurs à risque d’être atteints de la COVID-19 et ainsi de prévenir la transmission du virus à vos employés et vos clients.

Voici un rappel des mesures d’hygiène élémentaires émises par la Santé publique :

Tout employeur doit avoir à l’œil toute nouvelle émanant de la Santé publique et des autorités gouvernementales. Les informations en santé évoluent rapidement et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) organise des points de presse en continu. À ce sujet, les différentes agences de santé nationales se basent sur cette dernière pour ajuster leurs politiques en conséquence.

Nous vous rappelons également que les clients Novo ont accès au coffre à outils COVID-19 dans leur Espace client. Vous y trouverez tous les documents nécessaires pour prévenir la propagation de la COVID-19 au sein de votre entreprise. Le coffre à outils COVID-19 contient également une section pour les « CAS suspects ou confirmés COVID ».

Enfin, le site de la CNESST doit être parcouru le plus souvent possible quant aux mises à jour publiées en SST. Ces informations guideront employeurs et employés pour que le déconfinement des activités économiques se déroule en toute santé et sécurité.

Sources :

Publications Québec, « Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) » [En ligne], Mis à jour le 1er juin 2020 [legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.1] (Consulté le 10 août 2020).

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), « Questions et réponses – COVID-19 » [En ligne], Mis à jour le 31 juillet 2020 [cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/coronavirus.aspx] (Consulté le 10 août 2020).

CNESST, « Exclusion des lieux de travail (isolement des travailleuses et des travailleurs) » [En ligne], Avril 2020 [cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Documents/DC100-2146F-Fiche-Exclusions-Covid19.pdf] (Consulté le 14 août 2020).

CNESST, « Salubrité de l’environnement » [En ligne], Avril 2020 [cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Documents/DC100-2146E-Fiche-Salubrite-Covid19.pdf] (Consulté le 14 août 2020).

Gouvernement du Canada, « Que faire si vous êtes exposé à un cas confirmé de COVID-19 » [En ligne], Mis à jour le 28 avril 2020. [inspection.gc.ca/covid-19/les-dernieres-mises-a-jour-pour-les-employe-e-s-de/que-faire-si-vous-etes-expose-a-un-cas-confirme-de/fra/1584891969317] (Consulté le 10 août 2020).

Institut national de santé publique (INSPQ), « Questionnaire des symptômes COVID-19 » [En ligne], Publié le 28 août 2020. [inspq.qc.ca/publications/3042-questionnaire-symptomes-covid19] (Consulté le 31 août 2020).

Radio-Canada, « Québec ramène à 10 jours l’isolement des cas confirmés » [En ligne], Publié le 28 août 2020. [ici.radio-canada.ca/nouvelle/1729812/isolement-reduit-14-10-jours-cas-covid-19-quebec] (Consulté le 31 août 2020).


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