Mutuelle de prévention : Un fonds de défense, c'est capital! - 12 juin 2019

Les fonds de défense proposés par les différents gestionnaires de mutuelles de prévention ne sont pas tous équivalents. Ainsi, il est primordial de bien comprendre comment fonctionne le vôtre.

Par exemple, qu’adviendrait-il de vos dossiers de réclamations en cours si vous quittiez la mutuelle ou si vous faisiez l’objet une transaction corporative? Ou qu’adviendrait-il si votre gestionnaire de mutuelles fermait ses portes?

Qu’est-ce qu’un fonds de défense capitalisé?

Les répercussions financières peuvent être importantes si le gestionnaire de mutuelles n’a pas constitué un fonds de défense capitalisé. Les sommes nécessaires à la défense des dossiers ne seraient alors plus disponibles et les coûts associés aux expertises médicales ou aux représentations juridiques seraient alors facturés directement aux employeurs.

De plus, le contrecoup financier pour les employeurs serait instantané, car ils se verraient dans l’obligation de payer les coûts nécessaires pour une gestion optimale de leurs dossiers. Cette situation serait particulièrement difficile pour les petites et moyennes entreprises (PME), davantage limitées en ressources financières que les plus grandes. D’ailleurs, elle aurait également des conséquences négatives sur les taux personnalisés de l’ensemble des membres des mutuelles fermées en raison du nombre élevé de réclamations non gérées.

Être membre d’une mutuelle possédant un fonds de défense capitalisé, comme celui des Mutuelles à performance de Novo, permet de bénéficier de nombreux avantages. Un avantage non négligeable est la transparence dans l’utilisation des sommes versées par les membres au moyen d’une gestion indépendante (ex. un organisme à but non lucratif).

« Gestion indépendante » car certains membres du conseil d’administration valident chaque montant déboursé par le fonds de défense. Cet organisme est composé de représentants de Novo SST, d’entreprises membres des Mutuelles à performance Novo ainsi que de représentants associatifs.

D’autres avantages de constituer un fonds de défense

Être membre d’une mutuelle possédant un fonds de défense capitalisé présente également les avantages suivants : 

La création de ce fonds de défense a permis aux membres des Mutuelles à performance Novo d’économiser globalement des millions en cotisations annuelles à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Somme toute, le fonds de défense participe activement à la bonne performance globale des Mutuelles à performance Novo. Il permet aux conseillers en gestion des réclamations de poser les gestes requis à la bonne gestion des dossiers de lésions professionnelles. Les conseillers gardent donc l’œil ouvert sur l’intérêt général de la mutuelle et sa bonne performance financière.

Enfin, vous souhaitez lire des informations complémentaires? À juste titre, accédez directement à ces deux articles sur notre blogue : Quatre bonnes raisons de demander votre étude comparative sans frais et Les gestionnaires de mutuelles sont-ils tous équivalents?

De plus, un autre article, paru celui-là dans notre section « dossier partenaire » du site Les Affaires,Mutuelles de prévention : comment choisir le meilleur gestionnaire, vous sera très utile.


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