Transmission sécurisée de documentsBoîte à outils
Notre boîte à outils vous permet d’être bien informés, notamment sur les dates importantes de la CNESST, les lois et règlements ainsi que les liens vers des ressources externes utiles à connaître. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.
Lois
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
Règlements
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (CSS)
Règlement sur le financement
Règlement sur le programme de prévention
Unité de classification et taux d’unité 2021
