Retour au travail après une lésion : maintien du lien d’emploi et assignation temporaire | 10 mars 2021

Premier article d’une série de trois

Dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST), un travailleur ayant subi une lésion professionnelle a droit à différents services. Ces derniers sont adaptés en fonction de la nature et de la gravité de la lésion survenue.

En tant qu’employeur, vous devez favoriser le maintien du lien d’emploi et la réadaptation d’un travailleur en collaboration avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et avec votre mutuelle de prévention, si vous en faites partie.

Voici une partie de l’article 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui s’y réfère :

« Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d’une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d’une lésion, le paiement d’indemnités de remplacement du revenu, d’indemnités pour préjudice corporel et, le cas échéant, d’indemnités de décès. »

Assignation temporaire

Pour assurer un « prompt retour au travail du travailleur ayant subi une lésion professionnelle », comme employeur, l’assignation temporaire constitue la première mesure qui doit être envisagée. Le médecin du travailleur approuve l’assignation temporaire proposée en confirmant que ces trois conditions sont rencontrées par les tâches offertes par l’employeur :

Il n’est pas nécessaire que la forme et la nature du travail assigné correspondent exactement à ce que le travailleur exécutait avant sa lésion. Il peut poursuivre le même travail, mais avec une modification de ses tâches ou bien il peut accomplir des tâches complètement différentes de son emploi habituel. L’essentiel étant que l’assignation mise en place corresponde aux capacités actuelles du travailleur et contribue à la productivité de l’entreprise.

Voici à quoi peut ressembler un travail assigné revu en fonction des limitations fonctionnelles temporaires d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle :

Lisez et apprenez-en davantage dans cet article de blogue de Novo qui traite spécifiquement de l’assignation temporaire : Les bienfaits de l’assignation temporaire.

Les employeurs membres des mutuelles de Novo peuvent aussi consulter une liste de tâches proposées à titre d’assignation temporaire, spécifique à leur secteur d’activité, sur l’Espace client.

Novo et la gestion des réclamations

Cela dit, Novo offre plusieurs types d’accompagnement en gestion des réclamations et des lésions professionnelles. Vous découvrirez la liste et des précisions sur notre site Internet. De plus, des formations et interventions en gestion des réclamations sont offertes aux entreprises. Vous accédez aux titres et détails à partir de cette page de Novo, comme le suivi légal/médical d’une réclamation et la gestion des lésions professionnelles en mutuelle de prévention.

Pour toute information supplémentaire en ce sens, communiquez avec votre conseiller en gestion des réclamations de Novo, qui vous guidera et vous conseillera. Vous pouvez aussi nous appeler au numéro sans frais 1 844 238-NOVO (6686).

Nos services juridiques sont également disponibles par l’entremise de Novo Avocats. Cette équipe en poste depuis ce printemps peut vous accompagner et répondre à vos interrogations. Des questions en droit de la SST, de l’emploi et du travail et sur les tribunaux civils? Vous pouvez écrire à l’équipe à l’adresse serviceclientele@novoavocats.com.

Sources :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), « Retour au travail » [En ligne] [cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/travailleuses-travailleurs/accident-travail-maladie-professionnelle/droit-retour-au-travail] (Consulté le 4 mars 2021).

CNESST, « Assignation temporaire », [En ligne] [cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/travailleuses-travailleurs/accident-travail-maladie-professionnelle/assignation-temporaire] (Consulté le 4 mars 2021).

Novo SST, « Les bienfaits de l’assignation temporaire », [En ligne] [novosst.com/blogue/les-bienfaits-de-lassignation-temporaire] (Consulté le 23 septembre 2020).

Publications Québec, « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles » [En ligne], Mis à jour le 14 juin 2020 [http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/A-3.001] (Consulté le 26 octobre 2020).


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