Retour au travail après une lésion : obligation d’accommodement raisonnable et emploi convenable | 15 avril 2021

Troisième et dernier article d’une série de trois

Précédemment, nous avons parlé dans les premier et deuxième articles respectivement d’assignation temporaire et de types de réadaptation. Novo clôt donc sa série sur la gestion du retour au travail en élaborant sur l’obligation d’accommodement raisonnable et d’emploi convenable.

Dans un premier temps, l’employeur doit évaluer la possibilité de réintégrer le travailleur en tenant compte de ses capacités résiduelles. Dans le cadre de cet exercice, l’employeur a une obligation d’accommodement raisonnable, c’est-à-dire qu’il doit « démontrer un effort réel et raisonnable » de réintégration au travail de l’employé.

En tenant compte de la situation particulière de l’employé, cet accommodement peut prendre ces formes :

Si l’employé ne peut pas réintégrer son emploi prélésionnel en raison des séquelles de sa lésion professionnelle, « la CNESST détermine un emploi convenable ». Selon la situation, cette démarche peut se faire de concert avec l’employeur et l’employé, aussi avec le syndicat, si requis.

Qu’est-ce qu’un emploi convenable?

Comme employeur, votre collaboration est essentielle dans les étapes menant à la réintégration complète et au retour au travail de votre employé. Pour ce faire, il vous faut :

Apte à retrouver son travail, l’employé doit être réintégré. Mais il est possible que cette obligation d’accommodement raisonnable vous impose une « contrainte excessive ».

Qu’entendons-nous par contrainte excessive?

Il y a contrainte excessive lorsque vous décelez, pour l’entreprise, un obstacle ou une limite à votre devoir d’accommodement raisonnable. Elle ne doit pas être déraisonnable et, d’ordre général, les raisons évoquées sont de type financier, matériel, organisationnel ou sécuritaire.

Peu importe vos motifs, vous devez transmettre des preuves à la CNESST expliquant votre décision pour fins d’analyse. Elles prennent la forme, soit de documents écrits, de politiques internes, d’une photographie, etc.

Décisions et recours?

Par la suite, une décision finale doit être rendue. Les acteurs impliqués dans le processus – vous, comme employeur, l’employé, la CNESST et le syndicat (si requis) – s’activent dans la recherche de solutions. Mais c’est la Commission qui tranche et prend la décision finale sur la possibilité de l’employé à « reprendre son emploi ou à occuper un emploi convenable ».

Des recours sont possibles et une demande de révision peut être envisagée sur la capacité de l’employé à retrouver son emploi, en respectant les modalités de l’article 358 de la LATMP. La personne qui va de l’avant a 30 jours pour demander la révision de la décision. La Direction générale de la révision administrative de la CNESST révise les éléments pertinents du dossier et confirme ou infirme la décision rendue en première instance par la CNESST. Cette décision peut aussi être contestée, cette fois devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Novo et la gestion des réclamations

Cela dit, Novo offre plusieurs types d’accompagnement en gestion des réclamations et des lésions professionnelles. Vous découvrirez la liste et des précisions sur notre site Internet. De plus, des formations et interventions en gestion des réclamations sont offertes aux entreprises. Vous accédez aux titres et détails à partir de cette page de Novo, comme le suivi légal/médical d’une réclamation et la gestion des lésions professionnelles en mutuelle de prévention.

Pour toute information supplémentaire en ce sens, communiquez avec votre conseiller en gestion des réclamations de Novo, qui vous guidera et vous conseillera. Vous pouvez aussi nous appeler au numéro sans frais 1 844 238-NOVO (6686).

Sources :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), « Retour au travail » [En ligne] [cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/travailleuses-travailleurs/accident-travail-maladie-professionnelle/droit-retour-au-travail] (Consulté le 23 septembre 2020).

Publications Québec, « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles » [En ligne], Mis à jour le 14 juin 2020 [http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/A-3.001] (Consulté le 26 octobre 2020).


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