Suivi légal d’une réclamation
Nouvelle formation
Clientèle visée
Cette formation est destinée aux gestionnaires qui s’occupent des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle dans l’entreprise.
Contenu
- Instances décisionnelles et délais de contestation
- Démarche de contestation
- Principales stratégies sur le plan légal
- Liste des décisions, contexte et analyse à faire
- Aspects légaux de la présence au travail
- Commentaires à la Direction de la révision administrative (DRA)
- Représentation au Tribunal administratif du travail (TAT)
Objectifs
- Distinguer les différentes instances décisionnelles de contestation
- Se familiariser avec les différentes décisions à contester, connaître les délais à respecter ainsi que les formulaires à remplir
- Comprendre les différents motifs pouvant amener la contestation d’une décision
- Connaître les aspects légaux en lien avec la gestion de la présence au travail
- Comprendre le fonctionnement général de la Direction de la révision administrative (DRA) et le Tribunal administratif du travail (TAT)
Approche
Exposé magistral, échange entre le formateur et les participants
Notes
L’exposé est adapté à la réalité des participants.
